Les Garanties CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

Maisons d’en France Bretagne offre donc toutes les garanties CCMI car nous agissons dans le cadre de la loi n° 90-1129 du 19 Décembre 1990.

Aussi, en nous confiant votre projet de construction, vous bénéficiez des garanties légales liées au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Les garanties CCMI :

  • Un prix ferme (prix convenu) à la signature du contrat.
  • Garanties CCMIUne livraison dans les délais convenus à la signature du contrat. La garantie de livraison permet de faire face en cas de défaillance du constructeur.
  • L’assurance de ne pas avoir à effectuer de versement avant la signature du contrat.
  • Une garantie de remboursement d’acompte auprès d’un organisme de caution, sous agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
  • Une grille de paiements réglementée en fonction des stades d’avancement de la construction
  • L’assurance Dommages-Ouvrage, obligatoire, négociée par votre constructeur Maisons d’en France pour votre compte
  • La garantie de parfait achèvement dans l’année qui suit la réception des travaux.
  • La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) dans les deux ans qui suivent la réception des travaux.
  • La garantie décennale fait face aux défauts de construction durant 10 ans.

 

De plus, Maisons d’en France Bretagne s’engage sur :

  • L’assurance de bénéficier d’un interlocuteur unique et responsable : votre constructeur Maisons d’en France.
  • L’assurance dommages-ouvrage incluse au prix convenu

Garanties CCMI

Votre projet de construction étape par étape