Les Garanties CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) - Maisons d’En France Bretagne

Les Garanties CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

Maisons d’en France Bretagne offre donc toutes les garanties CCMI car nous agissons dans le cadre de la loi n° 90-1129 du 19 Décembre 1990.

Aussi, en nous confiant votre projet de construction, vous bénéficiez des garanties légales liées au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Les garanties CCMI :

  • Un prix ferme (prix convenu) à la signature du contrat.
  • Garanties CCMIUne livraison dans les délais convenus à la signature du contrat. La garantie de livraison permet de faire face en cas de défaillance du constructeur.
  • L’assurance de ne pas avoir à effectuer de versement avant la signature du contrat.
  • Une garantie de remboursement d’acompte auprès d’un organisme de caution, sous agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
  • Une grille de paiements réglementée en fonction des stades d’avancement de la construction
  • L’assurance Dommages-Ouvrage, obligatoire, négociée par votre constructeur Maisons d’en France pour votre compte
  • La garantie de parfait achèvement dans l’année qui suit la réception des travaux.
  • La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) dans les deux ans qui suivent la réception des travaux.
  • La garantie décennale fait face aux défauts de construction durant 10 ans.

 

De plus, Maisons d’en France Bretagne s’engage sur :

  • L’assurance de bénéficier d’un interlocuteur unique et responsable : votre constructeur Maisons d’en France.
  • L’assurance dommages-ouvrage incluse au prix convenu

Garanties CCMI

Votre projet de construction étape par étape