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Les Garanties du CCMI

Maisons d’en France Bretagne offre toutes les garanties liées au CCMI car, en tant que constructeur de maisons individuelles, nous agissons dans le cadre de la loi n° 90-1129 du 19 Décembre 1990.

Aussi, en nous confiant votre projet de construction, vous bénéficiez tout d’abord des garanties légales liées au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Garanties du CCMI : Quelles sont les obligations légales ?

  • Tout d’abord, un prix ferme (prix convenu) à la signature du contrat.
  • Une livraison dans les délais convenus à la signature du contrat. La garantie de livraison permet de faire face en cas de défaillance du constructeur. Elle est souscrite auprès de CEGC.
  • L’assurance de ne pas avoir à effectuer de versement avant la signature du contrat.
  • Selon le cas, soit une garantie de remboursement d’acompte (pour un montant maximum de 5% du prix convenu à la signature) auprès d’un organisme de caution (CEGC), sous agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le règlement est à faire à la fin du délai SRU par virement.
  • Soit le dépôt sur compte séquestre de votre acompte (pour un montant maximum de 3% du prix convenu à la signature). Ce règlement est à faire par chèque dès la fin du délai SRU. L’encaissement par le constructeur est seulement à l’ouverture du chantier.
  • Une grille de paiements réglementée en fonction des stades d’avancement de la construction
  • L’assurance Dommages-Ouvrage, obligatoire, négociée par votre constructeur Maisons d’en France pour votre compte auprès de VERSPIEREN
  • La garantie de parfait achèvement dans l’année qui suit la réception des travaux.
  • La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) dans les deux ans qui suivent la réception des travaux.
  • La décennale est une garantie qui fait face aux défauts de construction durant 10 ans. Souscrite ainsi que la responsabilité civile professionnelle auprès d’AVIVA
Garanties CCMI

De plus, Maisons d’en France Bretagne s’engage sur l’assurance de bénéficier d’un interlocuteur unique et responsable de la signature du contrat à la réception de la maison :

votre constructeur Maisons d’en France

L’assurance dommages-ouvrage est incluse au prix convenu

CCMI + Garanties Sécurité, Sérénité, Revente

Votre constructeur Maisons d’en France Bretagne vous offre, en plus des garanties légales liées au CCMI, un pack de 3 garanties uniques sur le marché immobilier. Elles sécurisent donc votre projet et vous protègent des aléas de la vie :

CCMI

Garantie Sécurité

En cas d’aléa grave (décès accidentel ou incapacité permanente accidentelle), votre acompte vous est remboursé et la maison n’est pas construite.
Cette garantie est acquise à la date de signature du contrat de construction (sous réserve du paiement effectif de l’acompte).

Garantie Sérénité 

Quoi qu’il arrive, même en cas de décès ou d’incapacité permanente accidentelle de l’un des conjoints, votre maison sera construite.
La garantie est acquise à la date de signature du contrat de construction.

Garantie Revente

Dans le cas où vous devriez revendre votre maison à la suite d’un aléa de la vie (mutation, divorce, naissance multiple, décès…), la différence entre le prix d’achat et votre prix de revente vous est remboursée.
La durée de la garantie est de 5 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception.

Ces 3 garanties forment un pack complet qui vous est offert avec le CCMI.

Maisons d’en France Bretagne est fier d’être le seul constructeur à proposer ce type de garanties en France. C’est en effet un véritable engagement de notre part pour rendre possible l’accession à la propriété.

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