Lexique de la construction de maisons individuelles

Chaque secteur d’activités a son propre vocabulaire. Bien connu des professionnels, qu’ils soient artisans, prestataires de services, conducteurs de travaux ou maître d’oeuvre… Ce lexique de la construction de maisons individuelles a pour objectif de clarifier certains termes.

Pour commencer, nous mettons à votre disposition ce petit dictionnaire de la construction de maison neuve. Il doit vous permettre de décrypter le jargon professionnel. Ensuite, n’hésitez pas à contacter notre équipe si certains mots spécifiques manquent à cette liste non exhaustive.

Vous trouverez donc ci-dessous la définition d’un certain nombre de termes liés à la construction de maison. Regroupés par thème : CCMI, terrain, démarches… Ils représentent seulement un échantillon des mots les plus souvent utilisés lors de la construction d’une maison neuve.

Lexique de la construction de maisons individuelles : Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

CCMI : c’est un acronyme du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce contrat a été créé le 19 Décembre 1990 par la Loi n° 90-1129 suite à la volonté de nombreux professionnels de la construction (architectes, entreprises, constructeurs, artisans, maîtres d’oeuvre…) de protéger les maîtres d’ouvrage. Ce contrat est donc régi par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Maître d’ouvrage : C’est vous ! Vous êtes le donneur d’ordre et le signataire du CCMI. Lorsque vous achetez en couple, mariés ou non, chaque personne (physique ou morale) devient maître d’ouvrage. C’est pourquoi vous recevez chacun un exemplaire du contrat signé accompagné des plans et de la notice.

Délai SRU : Les articles R 231-3 et R 231-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) vous permettent de bénéficier d’un délai de rétractation de 10 jours, débutant le lendemain de la première présentation du courrier recommandé. Passé ce délai, le contrat de construction est définitif.

Lexique de la construction de maisons individuelles : Démarches administratives

Permis de construire (PC) : Suite à la signature du CCMI, nous préparons le dossier de permis de construire. Vous devrez ensuite le signer (en 5 exemplaires) puis nous le déposerons pour votre compte auprès du service instructeur (Mairie, Métropole…).

Récépissé de dépôt de permis de construire : Lors du dépôt du dossier de permis de construire, le service instructeur nous remet un document appelé « Récépissé de dépôt de permis de construire ». Nous vous le transmettons systématiquement car vous devez à votre tour le transmettre à votre établissement financier pour déclencher l’édition de l’offre de financement.

Arrêté de permis de construire : Au terme de l’instruction, le service instructeur délivre un arrêté de permis de construire indiquant la date d’obtention ainsi que le numéro du PC. Ce document fait également partie des pièces à fournir pour la levée des conditions suspensives.

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC) : Ce document CERFA est à signer par le maître d’ouvrage pour déclarer l’ouverture du chantier. Nous le transmettons pour votre compte à la Mairie du lieu de la construction.

Déclaration D’Achèvement des Travaux (DACT) : Ce document CERFA est aussi à transmettre à la Mairie de votre commune lorsque tous les travaux sont terminés. C’est-à-dire : la construction de la maison d’une part ainsi que les travaux à votre charge.

Accord de financement : C’est le courrier par lequel votre établissement financier vous confirme un pré-accord de financement sous réserve de l’étude des pièces justificatives.

Offre de financement : C’est un dossier édité par un ou plusieurs établissements financiers. Il indique le type, le montant et la durée du (ou des) prêt(s) contracté(s). Cette offre ne peut être signée, au plus tôt, que 10 jours après son édition afin de respecter le délai légal de réflexion.

Levée des conditions suspensives (LCS) : Dernière étape administrative avant l’ouverture du chantier. Après l’obtention du permis de construire, c’est donc l’obtention du financement ainsi que la signature du terrain qui valident la levée des conditions suspensives.

Mise Au Point technique (MAP) : Ce rendez-vous couramment appelé MAP s’organise au moment de l’obtention du permis de construire. Il permet de faire le point sur tout le projet de construction et les éventuelles modifications à faire sur les plans (exemple : plan électrique de la cuisine).

Lexique pour le terrain à bâtir

Permis d’aménager (PA) : C’est l’équivalent du permis de construire pour un lotissement.

Promesse Unilatérale de vente (PUV) : C’est le contrat signé avec le lotisseur pour la réservation d’un terrain à bâtir. Ce document désigne précisément le lot concerné dans le lotissement. Il indique également le prix de vente et la date estimée de signature de l’acte authentique.

PCMI 9 et 10 : Certificat fourni par le lotisseur suite à la viabilisation du terrain constructible. Ce document confirme la fin des travaux de phase II du lotissement et la surface habitable autorisé pour la construction. Il est indispensable au dépôt du permis de construire.

Acte authentique : Il correspond à l’achat effectif du terrain par une signature chez le notaire. Ce dernier vous transmet également une attestation datée (avec et sans le prix), à nous transmettre car elle complétera le dossier pour la LCS.

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