Politique de confidentialité
Maisons d’en France Bretagne, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://maisonsdenfrance-bretagne.fr/ (ci-après « le Site »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Maisons d’en France Bretagne s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.
QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Les Données Personnelles collectées que vous fournissez pourront donc inclure :
- Des données d’identification : le nom, prénom, l’adresse e-mail et postale, le numéro de téléphone et le contenu du message le cas échéant.
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalités | Bases légales |
| Gestion des prospects, clients de Maisons d’en France Bretagne | Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles |
| Envoi d’une newsletter liée à l’actualité du groupe | Consentement |
| Gestion de la facturation, de la comptabilité | Obligations légales |
| Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients) | Consentement |
| Gestion du parrainage | Pour le parrain : intérêts légitimes Pour le filleul : consentement à l’opération |
| Gestion de la prise de rendez-vous en ligne | Intérêts légitimes |
| Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site | Consentement |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Maisons d’en France Bretagne :
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
| Finalités | Bases légales |
| Gestion des prospects, clients de Maisons d’en France Bretagne | Service commercial |
| Envoi d’une newsletter liée à l’actualité de Maisons d’en France Bretagne | Communication / marketing |
| Gestion de la facturation, de la comptabilité | Service comptabilité et expert comptable |
| Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients) | Communication / marketing Gestionnaire de la satisfaction clients |
| Gestion du parrainage | Service commercial Service communication/marketing Notre sous-traitant pour la gestion des chèques cadeaux |
| Gestion de la prise de rendez-vous en ligne | Service commercial Notre sous-traitant pour la gestion des rendez-vous en ligne |
| Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site | Communication / Marketing Prestataires web, maintenance informatique et hébergeur Google Analytics |
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.
Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| Gestion des prospects, clients de Maisons d’en France Bretagne | Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles | Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact Pour les clients : Le temps de la relation contractuelle + 10 ans au démarrage de la garantie décennale |
| Envoi d’une newsletter liée à l’actualité de Maisons d’en France Bretagne | Consentement | L’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou si l’adresse n’existe plus |
| Gestion de la facturation, de la comptabilité | Obligations légales | 10 ans |
| Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients) | Consentement | L’avis est publié tant que la personne concernée ne le retire pas |
| Gestion du parrainage | Pour le parrain : intérêts légitimes Pour le filleul : consentement à l’opération | Pour le parrain : 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact Pour le filleul : sous réserve qu’il accepte l’opération de parrainage après avoir été contacté par Maisons d’en France Bretagne, 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact |
| Gestion de la prise de rendez-vous en ligne | Intérêts légitimes | 3 ans |
| Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site | Consentement | 13 mois |
VOS DONNEÉS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ? COMMENT ET OU ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. www.cnil.fr
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
| Finalités | Bases légales | Droit de la personne concernée |
| Gestion des prospects, clients de Maisons d’en France Bretagne | Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles | Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité |
| Envoi d’une newsletter liée à l’actualité de Maisons d’en France Bretagne | Consentement | Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; au retrait de votre consentement |
| Gestion de la facturation, de la comptabilité | Obligations légales | Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement |
| Gestion de la prise de rendez-vous en ligne | Intérêts légitimes | Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à l’opposition ; à la portabilité ; |
| Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients) | Consentement | Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; droit de retirer son consentement |
| Gestion du parrainage | Pour le parrain : intérêts légitimes Pour le filleul : consentement à l’opération | Pour le parrain : droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à l’opposition ; à la portabilité Pour le filleul : droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; au retrait de votre consentement |
| Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site | Consentement | Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; au retrait de votre consentement |
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à donnees@polimmo.fr et/ou par voie postale : Maisons d’en France Bretagne – 170 rue de Saint-Malo – 35 000 Rennes
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Dernière mise à jour le 18/01/2022
