Quelles sont les démarches administratives pour faire construire une maison ?

Vous avez trouvé un terrain à bâtir en lotissement. Vous avez choisi un constructeur de maisons individuelles. Votre projet de construire une maison neuve se concrétise. Aussi, quelles sont maintenant les démarches administratives pour faire bâtir sereinement votre futur logement ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est actuellement le contrat le plus sécurisant pour devenir propriétaire. Cependant, cela implique un certain nombre d’échanges d’informations et de documents pour faire construire sa maison.

Les principales démarches administratives pour construire votre maison :

1. Signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Première étape administrative, comme pour toutes les ventes, la signature du contrat. Vous devenez ainsi maître d’ouvrage. Le CCMI, et la notice descriptive qui l’accompagne, indique en détail : Délais contractuels, prix convenu et travaux à votre charge, conditions d’indexation du prix, échéancier réglementaire…

2. Permis de construire

Le professionnel du bâtiment se charge de déposer la demande de permis de construire pour votre compte. Ceci dans le cadre d’un CCMI avec fourniture de plans. Vous recevez de la part du service instructeur un document appelé « récépissé de dépôt de permis de construire ». Il faut le transmettre d’une part à votre constructeur pour le suivi des délais. D’autre part, votre banque peut vous réclamer ce document pour instruire votre dossier de financement. A l’issue du délai d’instruction, la Mairie vous transmet par courrier l’arrêté d’obtention du permis de construire. Ce document doit être transmis également au constructeur. Il sera ensuite affiché sur un panneau sur le terrain constructible tout au long du chantier.

3. Terrain

A la réservation du foncier auprès du lotisseur, vous signez une PUV (Promesse Unilatérale de Vente). Puis, à l’achèvement des travaux de viabilisation, vous achetez le terrain par le biais d’un acte notarié. A réception, il faut donc communiquer l’attestation du notaire au constructeur de maison individuelle. En général, l’aménageur anticipe l’implantation de la maison. Il reste juste à indiquer quel est le géomètre en charge de l’opération à votre conducteur de travaux.

4. Financement

Dès le début de votre projet de maison, votre courtier ou votre conseiller bancaire vous a indiqué votre budget. A la signature du contrat, il faut donc lui donner tous les éléments pour demander le crédit immobilier. Si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété, comme un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou l’aide d’Action Logement, vous devrez fournir des pièces complémentaires. L’accord de prêt, et surtout l’offre de financement signée, sont à transmettre dès réception pour compléter votre dossier.

Levée des conditions suspensives

L’objectif de toutes ces démarches administratives pour construire une maison neuve est de lever les conditions suspensives. En effet, c’est le moment où votre constructeur de maisons individuelles à Rennes, comme Maisons d’en France Bretagne, a tous les éléments pour préparer l’ouverture du chantier, confirmer les délais…

Ainsi, le rendez-vous « MAP » (ou Mise Au Point Technique) permet de finaliser les modifications éventuelles sur les plans de vente pour demander l’édition des plans d’exécution. Puis, la date d’ouverture prévisionnelle du chantier tient compte de l’intervention du géomètre pour l’implantation de la maison sur le terrain.

C’est seulement à ce moment que vous recevrez les différentes attestations de garanties car le(s) garant(s) ont besoin d’une date d’ouverture de chantier pour mettre en oeuvre les assurances : assurance dommages ouvrage, garantie de livraison à prix et délais convenus et assurance multirisques du professionnel.

LE PLUS DE MAISONS D’EN FRANCE BRETAGNE : Le prix convenu comprend des assurances complémentaires qui couvrent les accidents de la vie et autres imprévus pour sécuriser votre projet au maximum.

Enfin, les factures sont éditées au fur et à mesure des travaux à chaque stade d’avancement selon l’échéancier réglementaire (voir CGV). Cas particuliers : Dans le cadre d’un « paiement confiance », les factures sont éditées à chaque stade d’avancement et sont seulement signées par le maître d’ouvrage.

Maisons d’en France Bretagne, votre constructeur spécialisé de maisons personnalisées en Ille-et-Vilaine, vous informe et vous accompagne dans les différentes étapes de la construction de la maison de vos rêves. De l’achat du terrain et à la remise des clés, nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions sur les démarches administratives pour construire.

Guide de la construction